Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

ANIMA (nom commercial : Shapers), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 35 rue Saint-Placide, 75006 Paris, édite Eunoma. Dans ce texte, « nous » désigne cette société.

Nous avons deux rôles, qu’il faut distinguer :

• Responsable de traitement pour les données de votre compte, la facturation, la sécurité du service et les messages que vous nous écrivez. Nous décidons pourquoi et comment elles sont traitées.
• Sous-traitant pour le contenu des espaces : le registre, les réponses, les pièces, les conversations. Ces données sont celles de l’organisation cliente, qui décide de leur usage. Nous les traitons pour son compte, selon l’accord de sous-traitance.

Pour toute question sur vos données, écrivez à [email protected].

Ce que nous traitons, pourquoi, sur quelle base

• Créer et gérer votre compte, vous connecter, gérer les droits d’accès à un espace

  Quelles données

  Nom, adresse e-mail, mot de passe (jamais lisible : seule une empreinte est gardée), langue, rôle dans l’espace. Si vous passez par Microsoft ou Google : l’identifiant et l’adresse que ce fournisseur nous transmet.

  Base légale

  Exécution du contrat (RGPD, art. 6, 1, b)

• Envoyer les e-mails du service : code de connexion, invitation, questionnaire, action confiée, relance, rappel de fin d’essai

  Quelles données

  Adresse e-mail, nom, contenu du message

  Base légale

  Exécution du contrat (art. 6, 1, b)

• Facturer et encaisser l’abonnement

  Quelles données

  Nom de l’espace, nom et e-mail de la personne qui paie, adresse de facturation, numéro de TVA s’il est donné, nombre d’objets facturés, factures. Le numéro de carte reste chez Stripe.

  Base légale

  Exécution du contrat (art. 6, 1, b) ; obligation légale pour les pièces comptables (art. 6, 1, c)

• Protéger le service : journal des actions, détection des abus, résolution des incidents

  Quelles données

  Journal des actions de l’espace (qui a fait quoi, quand), journaux techniques, adresse IP

  Base légale

  Intérêt légitime : la sécurité du service (art. 6, 1, f)

• Répondre à vos messages et à vos demandes

  Quelles données

  Adresse e-mail, contenu du message

  Base légale

  Intérêt légitime à répondre (art. 6, 1, f), ou mesures précontractuelles à votre demande (art. 6, 1, b)

Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les utilisons pas pour entraîner un modèle.

Les conclusions d’Eunoma portent sur des outils et des systèmes, pas sur des personnes. Eunoma ne prend aucune décision qui produit un effet juridique sur les personnes dont les données figurent dans un espace.

Le contenu des espaces

Une organisation cliente met dans son espace des informations sur ses outils et ses systèmes. Elles peuvent contenir des données personnelles : le nom d’une personne responsable d’un outil, l’adresse d’une personne à qui une question est posée, le texte d’un document.

L’organisation cliente en est responsable. C’est elle qui décide de les recueillir, qui doit vous informer, et qui répond à vos demandes. Si vos données figurent dans un espace, adressez-vous d’abord à elle. Si vous nous écrivez, nous vous aiguillons vers elle et nous l’aidons à répondre.

Si vous répondez par un lien, sans compte

Une organisation peut vous envoyer un questionnaire ou vous confier une action par un lien reçu par e-mail. Vous n’avez pas de compte à créer.

• Nous gardons votre adresse e-mail et votre nom, tels que l’organisation les a donnés, vos réponses, les pièces que vous joignez, et les dates d’ouverture et de réponse.
• Pour vous reconnaître, nous envoyons un code à six chiffres à cette adresse. Le code vit une heure ; au bout de cinq essais, il est détruit. Seule son empreinte est gardée.
• Votre session dure douze heures. Le lien d’un questionnaire est valable trente jours. Celui d’une action confiée l’est jusqu’à trente jours après son échéance.
• Ces pages ne sont ni gardées en mémoire par le navigateur ni indexées par les moteurs de recherche.

Ces données sont celles de l’organisation qui vous a écrit : c’est à elle que vous adressez vos demandes.

Les documents et les textes lus par le modèle de langage

Eunoma s’appuie sur un modèle de langage pour le chat, la lecture de documents, la reformulation des questions et l’entretien guidé. Quand vous les utilisez, les textes concernés lui sont envoyés : vos messages, le document que vous joignez, les éléments du registre consultés pour répondre.

• Le texte libre relu, la pièce lue pour une question et l’entretien guidé ne partent au modèle que si un administrateur de l’espace l’a autorisé. Ce réglage est éteint par défaut.
• Le modèle propose des faits, qu’une personne confirme. Il ne rend aucune conclusion : les conclusions viennent de règles lisibles.
• Chaque demande exige que les données ne soient ni collectées ni réutilisées. Elles n’entraînent aucun modèle.
• Sans modèle disponible, rien ne part, et le service continue avec les questions du référentiel.

Le modèle configuré est GPT-6 Luna (OpenAI). Il s’exécute dans l’Union européenne (Microsoft Azure). La requête transite par OpenRouter, Inc. (États-Unis), sous clauses contractuelles types.

L’organisation peut couper l’envoi au modèle dans les réglages de l’espace : un administrateur désactive les fonctions IA (Réglages › Général, section « Fonctions IA »). Cela vaut pour le texte libre, les pièces et l’entretien guidé. Le chat et la lecture de sources, que vous déclenchez vous-même, n’en dépendent pas : n’y mettez pas de données dont vous n’avez pas besoin.

Qui reçoit vos données

• Les personnes d’Anima qui en ont besoin pour faire fonctionner et soutenir le service, tenues à la confidentialité.
• Les personnes de votre espace, selon leurs droits : administrateur, contributeur ou lecteur.
• Nos sous-traitants, listés ci-dessous.
• Une autorité, si la loi nous y oblige.

• Supabase

  Rôle

  Base de données, connexion des personnes, pièces jointes.

  Données concernées

  Les comptes, et tout le contenu des espaces : registre, réponses, pièces, conversations, journal.

  Où

  Union européenne (région de Paris). Le fournisseur, avec qui le contrat est passé, est établi à Singapour.

  Garanties

  Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) pour tout accès depuis un pays hors de l’Union.

• Railway

  Rôle

  Hébergement et exécution de l’application.

  Données concernées

  Ce que l’application traite quand elle répond : le contenu des espaces, en transit et en mémoire, et les journaux techniques.

  Où

  Union européenne. Le fournisseur est établi aux États-Unis.

  Garanties

  Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) pour tout accès depuis un pays hors de l’Union.

• OpenRouter, Inc.

  Rôle

  Intermédiaire qui achemine les demandes vers le modèle de langage configuré.

  Données concernées

  Les textes envoyés au modèle : messages du chat, documents joints, passages du registre consultés pour répondre.

  Où

  Hors de l’Union européenne (États-Unis).

  Garanties

  Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) pour tout accès depuis un pays hors de l’Union. Chaque demande exige que les données ne soient ni collectées ni réutilisées.

• Microsoft (Azure)

  Rôle

  Exécution du modèle de langage configuré : il lit les textes envoyés et répond.

  Données concernées

  Les mêmes textes, le temps de la réponse.

  Où

  Union européenne : le modèle s’exécute dans une région Azure de l’Union.

  Garanties

  Chaque demande exige que les données ne soient ni collectées ni réutilisées. Le traitement a lieu dans l’Union.

• Stripe

  Rôle

  Paiement par carte et facturation.

  Données concernées

  Le nom de l’espace, le nom et l’e-mail de la personne qui paie, l’adresse de facturation, le numéro de TVA s’il est donné, le nombre d’objets facturés. Le numéro de carte se saisit chez Stripe : Eunoma ne le voit pas et ne le garde pas.

  Où

  Union européenne pour le contrat (Irlande) ; des traitements ont lieu aux États-Unis.

  Garanties

  Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) pour tout accès depuis un pays hors de l’Union.

• Resend

  Rôle

  Envoi des e-mails du service.

  Données concernées

  L’adresse e-mail et le nom du destinataire, et le message : code de connexion, invitation, questionnaire, action confiée, relance, rappel de fin d’essai.

  Où

  Hors de l’Union européenne (États-Unis).

  Garanties

  Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) pour tout accès depuis un pays hors de l’Union.

Nous signons avec chacun un accord de traitement des données. Cette liste change : la version à jour est celle de cette page.

Transferts hors de l’Union européenne

Les données des espaces sont hébergées dans l’Union européenne : l’application et la base. Mais certains de nos sous-traitants sont établis hors de l’Union, ou peuvent y traiter des données. Le tableau ci-dessus dit lesquels, et où.

Dans ce cas, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914), avec les mesures complémentaires qui s’imposent. Pour en obtenir une copie, écrivez à [email protected].

Combien de temps nous gardons vos données

• Compte et accès à un espace

  Combien de temps

  Tant que le compte existe. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment.

• Contenu d’un espace (registre, réponses, pièces, journal)

  Combien de temps

  Pendant l’abonnement. À sa fin, l’espace reste lisible et exportable 30 jours, puis il est supprimé dans les 60 jours suivants.

• Conversations avec le chat

  Combien de temps

  Tant que vous ne les supprimez pas, et au plus tard avec l’espace.

• Codes et sessions des liens

  Combien de temps

  Un code : une heure. Une session : douze heures.

• Factures et pièces comptables

  Combien de temps

  Dix ans, comme la loi l’exige (code de commerce, art. L. 123-22).

• Journaux techniques

  Combien de temps

  30 jours au plus

• Messages que vous nous écrivez

  Combien de temps

  Le temps de vous répondre et de suivre votre demande.

Passé ces durées, les données sont supprimées.

Vos droits

Vous avez le droit :

• d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie ;
• de les faire corriger si elles sont inexactes ;
• de les faire effacer, dans les cas prévus par la loi ;
• d’en demander la limitation ;
• de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• de les récupérer dans un format courant (portabilité), quand le traitement repose sur un contrat ;
• de donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, que la loi permet de prolonger de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en prévenons alors.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

Témoins (cookies)

Eunoma n’utilise que des témoins nécessaires à son fonctionnement : votre session (connexion à un compte, ou vérification de votre code si vous répondez par un lien) et la langue que vous avez choisie. Ils ne demandent pas votre accord.

La page de paiement est celle de Stripe : elle pose ses propres témoins.

Comment nous protégeons vos données

Les espaces sont cloisonnés : une personne ne voit que les espaces dont elle est membre. Les échanges sont chiffrés. Les clés d’accès, les codes et les jetons des liens ne sont gardés que sous forme d’empreinte. Les mesures sont détaillées dans l’annexe 2 de l’accord de sous-traitance.

En cas de violation de données qui présente un risque pour vous, nous prévenons les personnes et l’autorité dans les conditions que la loi fixe.

Changements

Nous mettons cette page à jour quand un traitement change. La date de la version est en haut de la page. Pour un changement important, nous prévenons les titulaires de compte.

Une question, une demande, une réclamation : [email protected].