Mentions légales

Qui édite Eunoma

Le site eunoma.ai et le service Eunoma sont édités par ANIMA, qui se présente sous le nom Shapers.

Dénomination

ANIMA

Nom commercial

Shapers

Forme juridique

société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social

1 000,00 euros, capital variable (minimum : 1 000,00 euros)

Siège social

35 rue Saint-Placide, 75006 Paris

Registre du commerce

RCS Paris 984 292 961, inscrite le 8 février 2024

SIRET du siège

984 292 961 00013

TVA intracommunautaire

FR45984292961

Téléphone

+33 6 23 24 69 82

E-mail

[email protected]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas Chapuis, président et représentant légal de ANIMA.

Où le site est hébergé

Le site est hébergé par Railway Corporation, 548 Market St, Suite 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis (téléphone : +1 415 707 7675 ; e-mail : [email protected]). Ses serveurs sont situés dans l’Union européenne.

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Nous joindre

Pour toute question sur le site ou sur le service, écrivez à [email protected].

Pour une question sur vos données personnelles, voir la page « Politique de confidentialité » : elle dit à qui écrire et comment faire valoir vos droits.

Propriété intellectuelle

Le nom Eunoma, son logo, le logiciel, les textes, les images et les référentiels livrés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à ANIMA ou à ceux qui lui en ont donné le droit.

Toute copie, adaptation ou réutilisation sans l’accord écrit de ANIMA est interdite, sauf dans les cas que la loi permet. Un lien vers le site est toujours bienvenu.

Ce que dit le site

Le site présente le service et ses limites. Eunoma aide à instruire et à suivre la conformité. Elle ne la certifie pas, ne la garantit pas, et ne remplace pas un avis juridique.

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Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Les conditions de l’abonnement sont dans les conditions générales.